Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continuent d’alimenter des débats, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sujet des congés payés posant la question suivante : un salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur lorsque ce dernier commet des manquements dans ses obligations en la matière ?
Décryptage de l’arrêt de la chambre sociale du 13 décembre 2023 (n°22-17.890) :
Rappel des obligations de l’employeur en matière de congés payés :
Le Code du travail impose à l’employeur de notamment :