Maître Merrah MENAHOURNA exerce la profession d’Avocat au Barreau de Bayonne depuis 2013. Il vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne (64100), à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA vous assure assistance et représentation principalement en Droit rural et agricole, Droit foncier, Droit des Successions et Droit patrimonial, que ce soit en Conseil ou en Contentieux, domaines dans lesquels il a su bâtir une compétence reconnue en raison de la qualité et du sérieux de son travail.
Maître MENAHOURNA
Mon parcours
- Novembre 2013 : Installation en tant qu’Avocat au Barreau de Bayonne
- Octobre 2012 : Obtention du diplôme de Capacité à la profession d’Avocat – Ecole des Avocats Aliénor (Bordeaux) – Option Droit des affaires
- Septembre 2005 : Obtention du diplôme de Master 2 Droit des affaires, Option Droit de l’activité agricole et de l’espace rural – Institut de Législation et d’Economie Rurale (Université de Poitiers).
De 2005 à 2012, Maître MENAHOURNA a occupé le Poste de Juriste d’entreprise en Droit rural et agricole auprès de l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara – Organisme professionnel de développement agricole (64). Il était chargé des missions suivantes :
- Création/suivi juridique des sociétés agricoles (SCEA, EARL, GAEC) et groupements divers (Société de Production laitière, coopérative agricole et groupements forestiers, ruraux et fonciers,
- Rédaction de baux à ferme et autres conventions, congés, indemnisation des preneurs, droit de préemption,
- Rédaction de contrats producteurs/distributeurs, Conformité et qualité du produit, Assistance/conseil obtention de marques/signes distinctifs,
- Mise en place de stratégies de valorisation/transmission du patrimoine foncier et des exploitations agricoles (cessions, transmissions, acquisitions, optimisation fiscale), Contrôle des structures, SAFER, Cessation d’activités, Agriculteurs en difficulté, permanences/formations juridiques et fiscales des exploitants agricoles et des apprentis, Accompagnement juridique des projets, Réalisation d’études juridiques et publication d’articles,
- Activités contentieuses : Assistance/représentation devant tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Nous sommes à votre disposition pour trouver une solution à votre préoccupation
Actualité
Droit des successions et droit patrimonial
Maître Merrah MENAHOURNA vous accompagne, vous conseille et vous assiste également dans toutes les étapes…
Droit rural et agricole
Maître MENAHOURNA intervient essentiellement en droit rural et agricole ainsi que dans toute matière ayant…
Honoraires
Selon l’article 10, 1er alinéa de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 rappelle : « les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. »
Les honoraires facturés par le Cabinet de Maître MENAHOURNA sont fixés en accord avec les clients dans des conditions de transparence et de confiance.
Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires :
- Soit au temps passé sur la base d’un taux horaire ;
- Soit, sur la base d’un forfait ;
- Soit, par définition à l’avance d’un honoraire de résultat qui ne peut cependant constituer le seul mode de rémunération.
Le cabinet propose également à ses clients des abonnements leur permettant de solliciter leur avocat de manière illimitée à tout moment afin d’obtenir un conseil avisé à chacune de leurs problématiques juridiques.
Les honoraires ainsi fixés ne comprennent ni les dépens, ni les débours, ni les honoraires et frais d’autres professionnels sollicités dans le dossier en accord avec le client.
La note d’honoraires adressée au client présente avec clarté et transparence la nature des diligences accomplies ainsi que leur durée.
Quel que soit le mode de fixation des honoraires, une convention d’honoraires est établie dès l’ouverture du dossier et fixe les obligations réciproques ainsi que les conditions financières d’intervention du cabinet.