Selon l’article 10, 1er alinéa de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 rappelle : « les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. »

Les honoraires facturés par le Cabinet de Maître Merrah MENAHOURNA sont fixés en accord avec les clients dans des conditions de transparence et de confiance.

Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires de base :

Cette approche consiste à facturer les clients en fonction du temps réellement passé sur leur dossier, en utilisant un taux horaire convenu à l’avance entre l’avocat et le client.

Voici comment cela fonctionne généralement :

  • Détermination du taux horaire : Avant de commencer à travailler sur un dossier, je conviens avec le client d’un taux horaire. Ce taux peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que mon expérience, la complexité du dossier, la région géographique, etc.
  • Enregistrement du temps : Je note le temps passé sur chaque aspect du dossier, y compris les réunions avec le client, les recherches juridiques, la rédaction de documents, les appels téléphoniques, les courriels, les audiences en tribunal, etc.
  • Facturation : À la fin de chaque période de facturation convenue (généralement mensuelle), je compile le temps passé sur le dossier et le multiplie par le taux horaire convenu. Le total obtenu constitue la facturation pour cette période.
  • Détermination des frais accessoires : En plus des honoraires de base au temps passé, certains frais accessoires peuvent également être facturés au client, tels que les frais de déplacement, les frais de copie, les frais de transcription, etc. Ces frais doivent être clairement détaillés dans l’accord de représentation initiale.

La fixation des honoraires sur la base d’un forfait convenu avec le client implique qu’un montant global est convenu pour la prestation des services juridiques, indépendamment du temps réellement passé sur le dossier.

Les honoraires ainsi fixés ne comprennent ni les dépens, ni les débours, ni les honoraires et frais d’autres professionnels sollicités dans le dossier en accord avec le client.

La note d’honoraires adressée au client présente avec clarté et transparence la nature des diligences accomplies ainsi que leur durée.

Quel que soit le mode de fixation des honoraires, une convention d’honoraires est établie dès l’ouverture du dossier et fixe les obligations réciproques ainsi que les conditions financières d’intervention du cabinet.