DROIT AGRICOLE 

Maître MENAHOURNA intervient essentiellement en droit rural et agricole ainsi que dans toute matière ayant trait au monde rural et/ou agricole, que ce soit en contentieux (assistance devant les tribunaux) ou en conseil (montages de projets, créations de sociétés ou entreprises).

Ainsi, la formation professionnelle et la riche expérience professionnelle de Maître MENAHOURNA lui permettent de vous vous assurer efficacement assistance et représentation pour toutes problématiques suivantes :

  • Les baux ruraux (baux à ferme, baux à long terme),
  • Les autres formes de mise à dispositions de biens ruraux (prêts à usage, conventions d’occupation précaire, convention pluriannuelle, etc…),
  • Le contrôle des structures (les autorisations administratives d’exploiter en matière agricole),
  • Les Sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SARL OU SAS AGRICOLES, les coopératives agricoles, etc…),
  • Les successions agricoles (transmissions entre vifs ou pour cause de décès),
  • Le remembrement et à l’échange,
  • Les chemins et servitudes en milieu rural,
  • Les expropriations,
  • Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER),
  • La protection sociale,
  • Les sociétés diverses en agriculture.

La formation professionnelle et la riche expérience professionnelle de Maître MENAHOURNA lui permettent de vous assurer efficacement conseil et assistance.

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