Maître MENAHOURNA intervient essentiellement en droit rural et agricole ainsi que dans toute matière ayant trait au monde rural et/ou agricole, que ce soit en contentieux (assistance devant les tribunaux) ou en conseil (montages de projets, créations de sociétés ou entreprises).
Ainsi, la formation professionnelle et la riche expérience professionnelle de Maître MENAHOURNA lui permettent de vous vous assurer efficacement assistance et représentation pour toutes problématiques suivantes :
- Les baux ruraux (baux à ferme, baux à long terme),
- Les autres formes de mise à dispositions de biens ruraux (prêts à usage, conventions d’occupation précaire, convention pluriannuelle, etc…),
- Le contrôle des structures (les autorisations administratives d’exploiter en matière agricole),
- Les Sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SARL OU SAS AGRICOLES, les coopératives agricoles, etc…),
- Les successions agricoles (transmissions entre vifs ou pour cause de décès),
- Le remembrement et à l’échange,
- Les chemins et servitudes en milieu rural,
- Les expropriations,
- Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER),
- La protection sociale,
- Les sociétés diverses en agriculture.
La formation professionnelle et la riche expérience professionnelle de Maître MENAHOURNA lui permettent de vous assurer efficacement conseil et assistance.
Le cabinet de Maître Merrah MENAHOURNA est situé au 28 rue Lormand, à Bayonne (64100), à proximité de la mairie.
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat exerçant à titre individuel depuis 2013 et intervient principalement en droit rural et agricole, que ce soit en contentieux ou en conseil.
- Les baux ruraux (baux à ferme, baux à long terme),
- Les autres formes de mise à dispositions de biens ruraux (prêts à usage, conventions d’occupation précaire, convention pluriannuelle, etc…),
- Le contrôle des structures (les autorisations administratives d’exploiter en matière agricole),
- Les Sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SARL OU SAS AGRICOLES, les coopératives agricoles, etc…),
- Les successions agricoles (transmissions entre vifs ou pour cause de décès),
- Le remembrement et à l’échange,
- Les chemins et servitudes en milieu rural,
- Les expropriations,
- Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER),
- La protection sociale,
- Les sociétés diverses en agriculture.
Une personne peut être appelée à une succession, par l’effet de la loi, par la volonté du défunt en raison de dispositions testamentaires ou autres, à cause de mort ou encore par l’effet de la renonciation de parents plus proches. Dans de telles circonstances, elle va se trouver devant trois situations différentes, en fonction de la date de l’ouverture de la succession.
Les possibilités pour cette personne sont les suivantes :
– soit accepter la succession purement et simplement
– soit accepter la succession à concurrence de l’actif net
– soit renoncer à la succession